Diagnostic Immobilier : De l’ERNMT à l’ERP

Comprenez l’évolution et protégez votre investissement avec le nouvel État des Risques et Pollutions.

Adieu l’ERNMT, bienvenue à l’ERP !

Depuis le 3 août 2018, l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) a cédé sa place à l’État des Risques et Pollutions (ERP). Plus qu’un simple changement de nom, cette évolution marque un tournant majeur pour la transparence des transactions immobilières. Le passage d’un document à l’autre ne fait qu’enrichir l’information pour une meilleure protection des acquéreurs et locataires.

Une évolution en plusieurs étapes

1995 : L’ERNT

Création du premier diagnostic, l’État des Risques Naturels et Technologiques.

2013 : L’ERNMT

Le diagnostic intègre les risques miniers. Il devient l’ERNMT.

Janvier 2018 : L’ESRIS

Le document est renommé ESRIS et inclut pour la première fois l’information sur les sols.

Août 2018 : L’ERP

L’ERP remplace l’ESRIS, en y ajoutant les risques liés au gaz radon et au recul du trait de côte.

1er janvier 2025

Le diagnostic intègre de nouvelles obligations liées aux risques d’incendies de forêt.

L’ERP : Un document plus complet et précis

La principale différence entre l’ERNMT et l’ERP réside dans l’étendue des risques étudiés. L’ERP est un document bien plus complet, offrant une vision plus exhaustive de l’environnement du bien immobilier.

Comparaison ERNMT vs ERP

Critère	ERNMT (jusqu’en 2018)	ERP (depuis 2018)
Risques	Naturels, miniers, technologiques	Naturels, miniers, technologiques + Pollution des sols, Radon, Recul du trait de côte
Validité	6 mois	6 mois
Objectif	Informer sur les risques majeurs	Informer sur l’ensemble des risques et pollutions

Le diagnostic en détail

L’ERP, en intégrant la pollution des sols et le radon, permet de mieux informer sur des risques présents sur le territoire. Par exemple, le risque d’inondation touche près de 12 millions de personnes en France.

ERNMT (avant 2018)

Risques naturels
Risques miniers
Risques technologiques

ERP (depuis 2018)

Risques naturels
Risques miniers
Risques technologiques
Pollution des sols
Radon
Recul du trait de côte

Le visuel ci-dessus montre les risques pris en compte par chaque diagnostic.

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce que l’ERP ?

L’ERP, ou État des Risques et Pollutions, est un document qui informe le futur acquéreur ou locataire d’un bien immobilier sur les risques majeurs auxquels il est exposé. Il regroupe les risques naturels, miniers, technologiques, mais aussi la pollution des sols, le radon et le recul du trait de côte.

L’ERP est-il obligatoire ?

Oui, il est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier situé dans une des zones à risque définies par un arrêté préfectoral. Il doit être annexé au contrat de vente ou au bail.

Quelle est la durée de validité de l’ERP ?

La durée de validité de l’État des Risques et Pollutions est de 6 mois à compter de la date de sa réalisation. Il est important de le renouveler si la transaction n’a pas lieu dans ce délai ou si de nouvelles informations sont publiées.

Qui doit fournir l’ERP ?

C’est au propriétaire-vendeur ou au propriétaire-bailleur de fournir l’ERP. Le document peut être établi par le propriétaire lui-même ou par un diagnostiqueur professionnel.

Que se passe-t-il si le diagnostic est manquant ou faux ?

En cas d’absence d’ERP ou d’informations erronées, l’acquéreur ou le locataire peut demander au tribunal l’annulation de la vente ou du bail, ou une réduction du prix.

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